J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00406
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0001947A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 décembre 2000, M. Batailley (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2001.